1.1 La boutique en ligne shop.kc-tothepoint.com est exploit\u00e9e par Richard Hattink, exer\u00e7ant sous le nom commercial KC To The Point (entreprise individuelle), C.F. Smeetslaan 147, 1901 GL Castricum, Pays-Bas. N\u00b0 KvK : 64398900. N\u00b0 de TVA : NL001639631B04. E-mail : info@kc-tothepoint.com.<\/p>\n
1.2 Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur la boutique par un consommateur (personne physique n’agissant pas \u00e0 des fins professionnelles) ou par un professionnel (institution, \u00e9cole, association, entreprise).<\/p>\n
1.3 Toute commande implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat de l’acheteur sont exclues.<\/p>\n
3.1 Les caract\u00e9ristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont indicatives ; de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de couleur ou de finition, li\u00e9es \u00e0 la fabrication ou \u00e0 l’\u00e9cran, ne constituent pas un d\u00e9faut.<\/p>\n
3.2 Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison, qui sont pr\u00e9cis\u00e9s avant la validation de la commande.<\/p>\n
3.3 Le vendeur peut modifier ses prix \u00e0 tout moment ; le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment de la commande.<\/p>\n
4.1 Le processus de commande comporte les \u00e9tapes suivantes : choix des produits, panier, saisie des coordonn\u00e9es, choix du mode de livraison et de paiement, r\u00e9capitulatif, validation par le bouton de commande avec obligation de paiement.<\/p>\n
4.2 Le client peut v\u00e9rifier et corriger sa commande avant de la valider. Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande par e-mail.<\/p>\n
4.3 Le vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif l\u00e9gitime (produit indisponible, adresse de livraison hors zone, d\u00e9faut de paiement, litige en cours).<\/p>\n
5.1 Le paiement s’effectue en ligne, par l’interm\u00e9diaire du prestataire de paiement Mollie, par les moyens propos\u00e9s lors de la commande (actuellement : iDEAL, Bancontact, KBC, PayPal et cartes bancaires).<\/p>\n
5.2 Les professionnels peuvent, sur accord pr\u00e9alable, payer sur facture dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de facture. En cas de retard, des int\u00e9r\u00eats de retard et les frais de recouvrement pr\u00e9vus par la loi applicable sont dus de plein droit.<\/p>\n
5.3 Le vendeur reste propri\u00e9taire des produits jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix.<\/p>\n
6.1 Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client, dans les pays suivants : Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Allemagne, France, Autriche, Suisse, Pologne, Danemark, Finlande, Su\u00e8de, Irlande, Italie, Espagne, Portugal et Royaume-Uni. Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant la validation de la commande.<\/p>\n
6.2 Sauf indication contraire sur la fiche produit, le d\u00e9lai de livraison indicatif est de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la confirmation de la commande. Ce d\u00e9lai n’est pas un d\u00e9lai de rigueur.<\/p>\n
6.3 Si le vendeur n’a pas livr\u00e9 dans le d\u00e9lai convenu, ou \u00e0 d\u00e9faut dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours apr\u00e8s la conclusion du contrat, le consommateur peut, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet pendant un d\u00e9lai raisonnable, r\u00e9soudre le contrat et obtenir le remboursement (article L216-1 et suivants du Code de la consommation).<\/p>\n
6.4 Les risques de perte ou d’endommagement sont transf\u00e9r\u00e9s au consommateur \u00e0 la remise physique des produits. Le consommateur v\u00e9rifie l’\u00e9tat du colis \u00e0 la r\u00e9ception et signale sans d\u00e9lai toute avarie visible au transporteur et au vendeur.<\/p>\n
7.1 Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours, sans avoir \u00e0 justifier de motif, pour se r\u00e9tracter. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit par le consommateur (ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, autre que le transporteur). Pour une commande de plusieurs produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, il court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit. <\/p>\n
7.2 Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa d\u00e9cision au vendeur par une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (e-mail \u00e0 info@kc-tothepoint.com ou courrier \u00e0 l’adresse de l’article 1), en utilisant s’il le souhaite le formulaire type en annexe.<\/p>\n
7.3 Le consommateur renvoie le produit au plus tard 14 jours apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Les frais directs de renvoi sont \u00e0 sa charge. Le produit doit \u00eatre renvoy\u00e9 complet, dans un \u00e9tat permettant sa recommercialisation ; le consommateur n’est responsable que de la d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit.<\/p>\n
7.4 Le vendeur rembourse tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Il peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception du produit ou la preuve de son exp\u00e9dition. Le remboursement s’effectue par le moyen de paiement utilis\u00e9 pour la commande.<\/p>\n
7.5 Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas, notamment, aux produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s (article L221-28 du Code de la consommation), ni aux produits scell\u00e9s ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 et ayant \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison, ni aux contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l’accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur, ni aux services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation avec son accord pr\u00e9alable expr\u00e8s (articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation).<\/p>\n
7.6 Les professionnels ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n
8.1 Le vendeur r\u00e9pond de la conformit\u00e9 des produits au contrat. Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien, sans frais pour lui, et de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil).<\/p>\n
8.2 Pour faire valoir ces garanties, le consommateur contacte le vendeur \u00e0 info@kc-tothepoint.com en d\u00e9crivant le d\u00e9faut, avec si possible des photographies. Le vendeur propose la r\u00e9paration ou le remplacement ; \u00e0 d\u00e9faut, le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat dans les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n
8.3 Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale ni les dommages r\u00e9sultant d’un usage inappropri\u00e9 ou d’un accident.<\/p>\n
8.4 Ces dispositions s’appliquent sans pr\u00e9judice des droits que le consommateur tient de la loi de son pays de r\u00e9sidence lorsqu’ils sont plus favorables.<\/p>\n
9.1 Les produits (jouets fun\u00e9raires, figurines, v\u00e9hicules, supports de conversation) sont des outils d’accompagnement. Ils ne remplacent ni une aide psychologique ni un avis m\u00e9dical. Les indications d’\u00e2ge et de s\u00e9curit\u00e9 figurent sur la fiche de chaque produit.<\/p>\n
9.2 Les enfants utilisent les produits sous la surveillance d’un adulte. Les indications d’\u00e2ge et de s\u00e9curit\u00e9 figurant sur la fiche produit doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\n
9.3 Aucune clause des pr\u00e9sentes ne limite ni n’exclut la responsabilit\u00e9 du vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni les droits imp\u00e9ratifs du consommateur.<\/p>\n
9.4 Envers les professionnels, le vendeur n’est responsable que des dommages caus\u00e9s par son dol ou sa faute lourde (n\u00e9gligence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e). Il ne r\u00e9pond alors que des dommages directs, \u00e0 l’exclusion des dommages indirects (perte de profit, \u00e9conomies manqu\u00e9es, pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 des tiers) ; sa responsabilit\u00e9 est plafonn\u00e9e au montant vers\u00e9 par son assurance de responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle et, \u00e0 d\u00e9faut, au montant de la facture concern\u00e9e.<\/p>\n
Les textes, images, marques et conceptions pr\u00e9sents sur le site et dans les produits sont prot\u00e9g\u00e9s. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable est interdite, sauf pour un usage priv\u00e9 ou, pour les professionnels, dans le cadre normal de l’utilisation du produit.<\/p>\n
Le traitement des donn\u00e9es personnelles est d\u00e9crit dans la politique de confidentialit\u00e9 de la boutique.<\/p>\n
12.1 Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 info@kc-tothepoint.com. Le vendeur s’efforce de r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 14 jours.<\/p>\n
12.2 Le vendeur n’est pas affili\u00e9, \u00e0 ce jour, \u00e0 un organisme de m\u00e9diation ou de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation. Le droit du consommateur de saisir la juridiction comp\u00e9tente n’en est pas affect\u00e9.<\/p>\n
Le vendeur n’est pas responsable d’un retard ou d’une inex\u00e9cution dus \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de force majeure (gr\u00e8ve, perturbation des transports, d\u00e9faillance d’un fournisseur, catastrophe naturelle, pand\u00e9mie). Si l’emp\u00eachement d\u00e9passe 30 jours, chaque partie peut r\u00e9silier le contrat, sans indemnit\u00e9.<\/p>\n
14.1 Le contrat est soumis au droit n\u00e9erlandais. Pour le consommateur, cette clause ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions imp\u00e9ratives de la loi de son pays de r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n
14.2 Le consommateur peut saisir les juridictions de son lieu de r\u00e9sidence. Les litiges avec les professionnels rel\u00e8vent des juridictions n\u00e9erlandaises comp\u00e9tentes.<\/p>\n
14.3 Le vendeur peut modifier les pr\u00e9sentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 26 octobre 2026.<\/p>\n
(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/p>\n
\u00c0 l’attention de : Richard Hattink, KC To The Point, C.F. Smeetslaan 147, 1901 GL Castricum, Pays-Bas, info@kc-tothepoint.com<\/p>\n
Je\/Nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :<\/p>\n
(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article 1 \u2013 Identit\u00e9 du vendeur et champ d’application 1.1 La boutique en ligne shop.kc-tothepoint.com est exploit\u00e9e par Richard Hattink, exer\u00e7ant sous le nom commercial KC To The Point (entreprise individuelle), C.F. Smeetslaan 147, 1901 GL Castricum, Pays-Bas. N\u00b0 KvK : 64398900. N\u00b0 de TVA : NL001639631B04. E-mail : info@kc-tothepoint.com. 1.2 Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent […]<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":9,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-10345","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n