Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application

1.1 La boutique en ligne shop.kc-tothepoint.com est exploitée par Richard Hattink, exerçant sous le nom commercial KC To The Point (entreprise individuelle), C.F. Smeetslaan 147, 1901 GL Castricum, Pays-Bas. N° KvK : 64398900. N° de TVA : NL001639631B04. E-mail : info@kc-tothepoint.com.

1.2 Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique par un consommateur (personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles) ou par un professionnel (institution, école, association, entreprise).

1.3 Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Les conditions générales d’achat de l’acheteur sont exclues.

Article 2 – Définitions

• Consommateur : personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Professionnel : tout acheteur qui n’est pas un consommateur.
• Produit : tout article proposé sur la boutique (jouets funéraires, coffrets, supports de conversation, matériel pour les professionnels).
• Contrat à distance : contrat conclu sans présence physique simultanée des parties, par le seul moyen du site.

Article 3 – Produits et prix

3.1 Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont indicatives ; de légères différences de couleur ou de finition, liées à la fabrication ou à l’écran, ne constituent pas un défaut.

3.2 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.

3.3 Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande et conclusion du contrat

4.1 Le processus de commande comporte les étapes suivantes : choix des produits, panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, récapitulatif, validation par le bouton de commande avec obligation de paiement.

4.2 Le client peut vérifier et corriger sa commande avant de la valider. Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande par e-mail.

4.3 Le vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (produit indisponible, adresse de livraison hors zone, défaut de paiement, litige en cours).

Article 5 – Paiement

5.1 Le paiement s’effectue en ligne, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Mollie, par les moyens proposés lors de la commande (actuellement : iDEAL, Bancontact, KBC, PayPal et cartes bancaires).

5.2 Les professionnels peuvent, sur accord préalable, payer sur facture dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture. En cas de retard, des intérêts de retard et les frais de recouvrement prévus par la loi applicable sont dus de plein droit.

5.3 Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 – Livraison

6.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans les pays suivants : Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Allemagne, France, Autriche, Suisse, Pologne, Danemark, Finlande, Suède, Irlande, Italie, Espagne, Portugal et Royaume-Uni. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

6.2 Sauf indication contraire sur la fiche produit, le délai de livraison indicatif est de 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Ce délai n’est pas un délai de rigueur.

6.3 Si le vendeur n’a pas livré dans le délai convenu, ou à défaut dans un délai maximal de 30 jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement (article L216-1 et suivants du Code de la consommation).

6.4 Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur à la remise physique des produits. Le consommateur vérifie l’état du colis à la réception et signale sans délai toute avarie visible au transporteur et au vendeur.

Article 7 – Droit de rétractation (consommateurs)

7.1 Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours, sans avoir à justifier de motif, pour se rétracter. Ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur (ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur). Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

7.2 Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision au vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à info@kc-tothepoint.com ou courrier à l’adresse de l’article 1), en utilisant s’il le souhaite le formulaire type en annexe.

7.3 Le consommateur renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Le produit doit être renvoyé complet, dans un état permettant sa recommercialisation ; le consommateur n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

7.4 Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement s’effectue par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

7.5 Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation), ni aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ayant été descellés après la livraison, ni aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec son accord préalable exprès (articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation).

7.6 Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 8 – Garanties légales

8.1 Le vendeur répond de la conformité des produits au contrat. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, sans frais pour lui, et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2 Pour faire valoir ces garanties, le consommateur contacte le vendeur à info@kc-tothepoint.com en décrivant le défaut, avec si possible des photographies. Le vendeur propose la réparation ou le remplacement ; à défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

8.3 Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale ni les dommages résultant d’un usage inapproprié ou d’un accident.

8.4 Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits que le consommateur tient de la loi de son pays de résidence lorsqu’ils sont plus favorables.

Article 9 – Responsabilité et sécurité des produits

9.1 Les produits (jouets funéraires, figurines, véhicules, supports de conversation) sont des outils d’accompagnement. Ils ne remplacent ni une aide psychologique ni un avis médical. Les indications d’âge et de sécurité figurent sur la fiche de chaque produit.

9.2 Les enfants utilisent les produits sous la surveillance d’un adulte. Les indications d’âge et de sécurité figurant sur la fiche produit doivent être respectées.

9.3 Aucune clause des présentes ne limite ni n’exclut la responsabilité du vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni les droits impératifs du consommateur.

9.4 Envers les professionnels, le vendeur n’est responsable que des dommages causés par son dol ou sa faute lourde (négligence délibérée). Il ne répond alors que des dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects (perte de profit, économies manquées, préjudice causé à des tiers) ; sa responsabilité est plafonnée au montant versé par son assurance de responsabilité éventuelle et, à défaut, au montant de la facture concernée.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, marques et conceptions présents sur le site et dans les produits sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf pour un usage privé ou, pour les professionnels, dans le cadre normal de l’utilisation du produit.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de la boutique.

Article 12 – Réclamations et médiation

12.1 Toute réclamation peut être adressée à info@kc-tothepoint.com. Le vendeur s’efforce de répondre dans un délai de 14 jours.

12.2 Le vendeur n’est pas affilié, à ce jour, à un organisme de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Le droit du consommateur de saisir la juridiction compétente n’en est pas affecté.

Article 13 – Force majeure

Le vendeur n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement de force majeure (grève, perturbation des transports, défaillance d’un fournisseur, catastrophe naturelle, pandémie). Si l’empêchement dépasse 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat, sans indemnité.

Article 14 – Droit applicable, juridiction, modifications

14.1 Le contrat est soumis au droit néerlandais. Pour le consommateur, cette clause ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

14.2 Le consommateur peut saisir les juridictions de son lieu de résidence. Les litiges avec les professionnels relèvent des juridictions néerlandaises compétentes.

14.3 Le vendeur peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

Annexe : formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : Richard Hattink, KC To The Point, C.F. Smeetslaan 147, 1901 GL Castricum, Pays-Bas, info@kc-tothepoint.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.